Le site internet www.lotfoc.com est un site édité par :
L'ASSOCIATION LOT FOC est également désignée « nous » ou « la société » dans la présente politique.
Le directeur de la publication est Antonin Hennequin en sa qualité de Président de l'ASSOCIATION LOT FOC.
L'activité principale de l'ASSOCIATION LOT FOC est la promotion de la formation continue pour adultes.
Pour plus d'informations sur LOT FOC, nous vous invitons à consulter nos mentions légales.
Dans le cadre de son activité, LOT FOC exploite le présent site internet accessible au public à l'adresse www.lotfoc.com (ci-après le « Site » ou le « Site internet »). Le Site internet a vocation à mettre à disposition de tout internaute qui l'utilise ou le visite des informations permettant de découvrir notre activité et les services que nous proposons, ainsi que nos actualités (événements, publications,...).
Il propose en outre des fonctionnalités et/ou informations permettant aux internautes de nous contacter (demande de contact / d'information, etc.).
Le cas échéant, il vous permet également de procéder à l'achat des produits proposés à la vente en ligne sur le Site.
LOT FOC est également susceptible d'administrer des pages présentant son activité et lui permettant de publier des contenus sur les réseaux sociaux et d'interagir avec les internautes (notamment sur Facebook, Instagram, Pinterest, Twitter, YouTube, ou encore LinkedIn).
Lors de votre navigation et de vos interactions sur le Site, sur les pages que nous sommes susceptibles d'administrer sur les réseaux sociaux ou, de manière générale lors de vos interactions ou échanges avec nous, nous pouvons être amenés à collecter et à traiter des Données à caractère personnel vous concernant, que vous soyez client, prospect, contact, internaute / utilisateur, candidat, fournisseur, prestataire ou partenaire, potentiel ou actuel (également désignés « vous » ou la(les) « Personne(s) concernée(s) »), et ce pour la gestion de notre activité.
La présente politique de protection des Données à caractère personnel (ci-après la « politique de protection des données ») décrit les informations que nous collectons à votre propos, notamment au moyen ou par l'intermédiaire, en tout ou partie, du Site internet ou d'une de nos pages sur les réseaux sociaux, mais également dans le cadre de vos relations avec nous, et comment nous les traitons (cf. informations relatives aux modalités de collecte, de traitement et d'utilisation de vos Données à caractère personnel).
Cette politique de protection des données précise également les droits que vous détenez sur vos Données à caractère personnel en application des dispositions légales et réglementaires applicables.
Si vous avez des questions, commentaires ou des préoccupations concernant la présente politique, vous pouvez bien entendu nous les adresser aux coordonnées figurent infra au paragraphe « Quels sont vos droits et comment les exercer ? ».
Outre les termes définis par ailleurs dans la présente politique, les termes suivants, dont la première lettre est écrite en majuscule, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel dans ladite politique, auront la définition suivante :
Vos Données à caractère personnel sont collectées directement auprès de vous, ou indirectement auprès de tiers.
En effet, vos Données à caractère personnel sont notamment collectées ou traitées en tout ou partie à l'occasion de votre navigation sur le Site et de la saisie par vos soins d'informations dans les formulaires de collecte de données pouvant y figurer, mais également plus généralement dans le cadre de demandes que vous pouvez être amené à adresser à la société par tout moyen à votre convenance, de votre relation et de vos échanges avec la société, ainsi que lorsque vous partagez un contenu du Site au moyen de « boutons » de partage sur les réseaux sociaux pouvant être proposés sur notre Site, ou encore à l'occasion de votre navigation sur l'une des pages de la société sur les réseaux sociaux.
De manière générale, vos Données à caractère personnel sont donc collectées directement auprès de vous dans les hypothèses précitées.
Toutefois, vos Données à caractère personnel peuvent également être collectées par l'intermédiaire de tiers (cf. collecte indirecte auprès de tiers).
En effet, les Données à caractère personnel que nous collectons et traitons vous concernant peuvent éventuellement être recueillies ou enrichies par nos soins, notamment à des fins de réalisation d'opérations commerciales, de communication, de sollicitation, de prospection ou de marketing, au moyen d'autres sources d'informations (réseaux sociaux, informations dites « publiques », sites internet, locations de fichiers,...).
Par ailleurs, de manière générale, vous êtes informé(e) que :
Cas particulier : Si des formulaires de collecte de Données à caractère personnel impliquent la saisie de Données à caractère personnel obligatoires pour la mise en œuvre du Traitement associé, les champs concernés comporteront un astérisque et il vous sera précisé les éventuelles conséquences d'un défaut de communication de ces informations.
Hors obligations légales particulières, ou précisions contraires dans la présente politique, nous ne collectons pas de Données à caractère personnel dite « particulières », c'est-à-dire qui révèleraient l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, de données génétiques ou biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, de données concernant la santé ou de données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.
Données à caractère personnel de mineurs ou de majeurs protégés : la société ne propose ses services qu'à l'attention de personnes majeures disposant de la capacité juridique. Aussi, de manière générale, l'utilisation du Site et des pages dédiées de la société sur les réseaux sociaux est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique, la société ne pouvant en aucun cas être tenue pour responsable de l'utilisation du Site ou de ses pages sur les réseaux sociaux par des personnes mineures ou incapables, et donc des conséquences pouvant en résulter notamment en matière de Traitement de leurs Données à caractère personnel.
Par exception, la société peut être amenée à traiter des Données à caractère personnel de mineurs d'au moins quinze ans lorsque ces derniers entrent en contact avec la société en vue de postuler à une offre d'emploi ou de stage par exemple.
En notre qualité de Responsable de traitement, nous pouvons être amenés à mettre en œuvre des Traitements de vos Données à caractère personnel aux fins suivantes :
Finalité : nous pouvons être amenés à traiter vos Données à caractère personnel afin d'assurer le traitement, la gestion et le suivi de toute demande de contact ou de renseignements adressée par vos soins, par tout moyen et notamment initiés via le Site ou via des interactions sur nos pages de réseaux sociaux.
Responsable de traitement : la société.
Données traitées : identité (civilité, nom, prénom), nom d'utilisateur ou pseudonyme / alias, coordonnées (notamment adresse postale, numéro de téléphone ou adresse de courrier électronique), fonction et entreprise de rattachement le cas échéant, demande de contact, de renseignements ou de documentation, correspondances échangées.
Base juridique du Traitement : le Traitement de vos Données à caractère personnel dans ce cadre est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de la société à répondre à vos demandes.
Durée de conservation : conservation en base active des Données à caractère personnel pendant la durée nécessaire pour vous apporter une réponse ou pour la fourniture du service puis, le cas échéant, pendant une durée de trois ans à l'issue de votre relation avec la société ou à compter de votre dernier contact à notre attention.
Finalité : afin de gérer nos relations précontractuelles, contractuelles et post-contractuelles avec nos clients actuels ou potentiels, nous collectons les Données à caractère personnel de nos clients et/ou de nos contacts chez nos clients pour assurer la mise à disposition, la gestion et le suivi des services fournis.
Responsable de traitement : la société.
Données traitées : identité (civilité, nom, prénoms), coordonnées (adresse de courrier électronique, adresse postale, numéro de téléphone,...), entreprise de rattachement et fonction, détail des transactions / services fournis / contrats et données relatives à ces transactions.
Base juridique du Traitement : s'agissant des Données à caractère personnel des clients actuels ou potentiels, un tel Traitement est par principe nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du client ou d'un contrat conclu avec ce dernier.
Durée de conservation : conservation en base active de vos Données à caractère personnel pendant la durée de nos relations, puis, le cas échéant, pendant une durée de trois ans à l'issue de votre relation avec la société.
Finalité : à des fins promotionnelles ou publicitaires, des jeux-concours peuvent être organisés sur le Site ou sur les pages de réseaux sociaux de la société.
Données traitées : identité (civilité, nom, prénom), coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique).
Base juridique : un tel Traitement de vos Données à caractère personnel est fondé sur l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie (cf. règlement de jeu).
Finalité : afin de gérer nos relations avec nos partenaires, nous collectons des Données à caractère personnel concernant nos partenaires actuels ou potentiels et/ou les membres de leur personnel.
Données traitées : identité, coordonnées, entreprise de rattachement et fonction, détail des commandes / prestations / contrats.
Finalité : afin de nous conformer aux différentes obligations légales ou réglementaires qui nous incombent (notamment obligations comptables, fiscales, administratives) découlant de l'exécution des contrats commerciaux.
Base juridique : un tel Traitement est par principe nécessaire au respect de nos obligations légales ou réglementaires.
Finalité : nous pouvons êtes amenés à traiter des Données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de la gestion et du suivi des évènements que nous proposons.
Données traitées : identité, coordonnées, fonction/entreprise de rattachement, informations d'ordre économique et financier, informations sur les inscriptions et les participations à des événements.
Base juridique : le Traitement est fondé sur l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie (cf. contrat d'inscription à l'évènement).
Finalité : nous pouvons être amenés à traiter les Données à caractère personnel de nos clients, prospects, et plus généralement contacts aux fins de réalisation d'opérations commerciales, de communication, de sollicitation, de prospection, de fidélisation ou de marketing par voie postale ou téléphonique.
Données traitées : identité (civilité, prénom, nom), coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone), profil / segment.
Base juridique : un tel Traitement est mis en œuvre sur le fondement de la poursuite de nos intérêts légitimes à faire connaître nos produits et services sur le marché, sachant que le destinataire de telles prospections dispose en tout état de cause du droit de s'y opposer à tout moment sans avoir à fournir de motif ou d'explication.
Durée de conservation : conservation en base active pendant trois ans à compter de la collecte des Données à caractère personnel ou de la fin de relations contractuelles ou commerciales avec la société, ou encore du dernier contact de votre part à notre attention.
Finalité : nous pouvons être amenés à traiter les Données à caractère personnel de nos clients, prospects, et plus généralement contacts aux fins de réalisation d'opérations commerciales par courrier électronique (email, sms, mms).
Données traitées : identité, adresse de courrier électronique, profil / segment, données relatives aux actions réalisées dans les courriers électroniques (ouvertures, clics,...).
Base juridique : fondé sur nos intérêts légitimes (pour les professionnels et clients) ou sur le consentement de la Personne concernée (dans les autres hypothèses).
Finalité : dans le cadre de l'utilisations par vos soins de notre Site, nous pourrions traiter des Données à caractère personnel vous concernant notamment aux fins de suivi de la navigation, incluant la réalisation et l'élaboration d'études, analyses, reportings et statistiques.
Données traitées : données de session, de connexion et de navigation Internet, informations sur votre navigateur ou terminal, historique de navigation, données de localisation.
Base juridique : lorsque le Traitement est strictement nécessaire aux fins de vous permettre de naviguer sur notre Site, il est fondé sur notre intérêt légitime. Dans les autres cas, un tel Traitement est soumis à votre consentement préalable.
Pour en savoir plus sur les cookies, reportez-vous à notre « politique de gestion des cookies ».
Finalité : aux fins de mise à disposition de fonctionnalités d'interactivité entre notre Site et les réseaux sociaux.
Responsable de traitement : lorsque le paramétrage d'un outil de réseau social que nous effectuons a une incidence sur la nature des Données, nous pouvons être conjointement Responsable du traitement avec le réseau social concerné.
Base juridique : consentement préalable à l'utilisation de cookies et autres technologies similaires.
Finalité : la société peut être amenée à traiter vos Données à caractère personnel afin d'assurer le traitement, la gestion et le suivi des candidatures, en réponse à des offres d'emploi ou de stage.
Données traitées : identité, coordonnées, données relatives à votre vie professionnelle, informations relatives à votre formation, expérience et parcours professionnel, compétences, et toute information contenue dans votre CV.
Base juridique : un tel Traitement est nécessaire pour la poursuite de nos intérêts légitimes en vue de la recherche et du recrutement de nouveaux collaborateurs.
Durée de conservation : vos Données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre candidature, et peuvent, sauf opposition de votre part, être conservées jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la réception de votre candidature.
Finalité : afin de nous conformer à nos différentes obligations légales et réglementaires en matière de protection des Données à caractère personnel.
Base juridique : nécessaire au respect de nos obligations légales et réglementaires.
Finalité : gestion et suivi des précontentieux et contentieux, en ce incluant notamment la préparation, l'exercice et le suivi des contentieux ainsi que l'exécution des décisions rendues.
Base juridique : fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par la société visant à préserver / faire valoir ses intérêts et ses droits en justice.
Durée de conservation : les Données traitées sont conservées sous forme d'archives, pendant les délais légaux de prescription notamment à des fins probatoires.
Nous veillons à ce que seules des personnes habilitées au sein de la société puissent accéder à vos Données à caractère personnel lorsque cet accès est nécessaire à l'exercice de leurs fonctions.
Des Destinataires extérieurs sont également susceptibles de recevoir communication de vos Données à caractère personnel, à savoir :
Il est précisé que les Destinataires visés ci-dessus ne sont pas forcément Destinataires de l'ensemble de vos Données à caractère personnel, mais uniquement de celles nécessaires à la finalité impliquant une telle communication.
Vous bénéficiez, selon les conditions et modalités et dans les limites définies par les dispositions légales et réglementaires en matière de protection des Données à caractère personnel, des droits suivants s'agissant de vos Données :
Pour exercer vos droits :
En cas de réception d'une telle demande, il y sera répondu dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande.
Vous disposez en tout état de cause du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le Traitement de vos Données à caractère personnel n'est pas effectué conformément aux dispositions légales.
Il vous est également précisé qu'en application des articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez vous opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en vous inscrivant gratuitement sur le site www.bloctel.gouv.fr.
La société met en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées, au regard notamment des catégories de Données à caractère personnel traitées, de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des Traitements ainsi que des risques, pour protéger vos Données à caractère personnel contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
En raison des difficultés inhérentes à l'exercice d'une activité sur internet et des risques résultant d'une transmission de données par voie électronique, la société ne saurait toutefois être tenue à une obligation de résultat.
Lors de l'élaboration, de la conception, de la sélection et de l'utilisation de nos services proposés sur le Site qui reposent sur le Traitement de Données à caractère personnel, la société prend en compte le droit à la protection des Données à caractère personnel par défaut et dès leur conception (cf. principes dits de « Privacy by design and by default »).
L'accès aux Données à caractère personnel vous concernant est limité à nos collaborateurs ou partenaires qui sont habilités et qui ont besoin de les connaître dans le cadre de l'exécution de leurs missions.
Vos Données à caractère personnel sont traitées préférentiellement dans l'Union européenne.
Dans le cadre des finalités précitées, certaines de vos Données à caractère personnel peuvent toutefois être transférées vers des entités tierces établies dans des pays situés en dehors de l'Union européenne.
Dans ces hypothèses, vous êtes informé que les transferts de vos Données à caractère personnel vers d'autres entités hors Union européenne sont encadrés par la conclusion, avec les Destinataires de ces Données, de clauses contractuelles conformes aux recommandations de la Commission européenne permettant de nous assurer que les garanties appropriées sont prises concernant la protection desdites Données.
Une copie des documents de référence visés dans le présent paragraphe peut être obtenue auprès du contact mentionné au paragraphe « Quels sont vos droits et comment les exercer ? ».
Il vous est précisé que nos supports digitaux (notamment notre Site ou encore nos pages sur les réseaux sociaux) sont susceptibles de fournir ou de comporter des liens vers des sites de tiers, y compris des sites de réseaux sociaux. Nous n'exerçons aucun contrôle sur l'activité des sites de ces tiers auxquels ils peuvent respectivement renvoyer dans ce cadre.
Il vous est recommandé d'examiner les garanties qu'offrent ces sites, avant toute interaction avec eux.
Si vous postez des contenus divulguant vos Données à caractère personnel sur internet, et notamment sur les réseaux sociaux, en ce incluant les pages des réseaux sociaux de la société, ces contenus peuvent être accessibles à tout internaute, et collectés ou exploités par des tiers, pour des finalités qui ne relèvent pas de notre responsabilité.
La présente politique de protection des données pourra faire l'objet de modifications à tout moment, lesquelles prendront effet à la date de publication de la mise à jour correspondante.
En effet, en cas de modification, la nouvelle politique de protection des données sera mise en ligne sur le Site dans la rubrique dédiée.
Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.
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Date de la dernière mise à jour : 21/12/2022