×
  • Accueil
  • A propos de l'association LOTFOC

A propos de l'association LOTFOC

A propos de l'association LOTFOC - A propos de l'association LOTFOC

A propos de l'association LOTFOC

1.Informations relatives à l’éditeur

L’éditeur du Site accessible à l’adresse url www.lotfoc.com est :

  • Raison sociale : LOT FOC
  • Association déclarée exerçant une activité de formation continue pour praticien de santé. (APE 8559A)
  • Siège social : LOT FOC – 6 impasse de la charité – 46000 CAHORS
  • Siret : 44478546300019
  • N° TVA intracommunautaire : FR54444785463
  • N° NRA : W461002368
  • Email : antonin.hennequin@free.fr

Le directeur de la publication est Antonin Hennequin en sa qualité de Président de l’ASSOCIATION LOT FOC.

L’activité principale de l’ ASSOCIATION LOT FOC est la promotion de la formation continue pour praticien de santé.

2.Informations relatives à l’hébergeur

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent (prestataire d’hébergement) est :

  • AIRMOB DIGITAL
  • Adresse : 29, rue Pierre-Paul Riquet
  • 31000 Toulouse
  • Téléphone : + 33 (0)5 82 99 31 31

Conditions générales d’utilisation

1. Préambule

Le site accessible à l’adresse url www.lotfoc.com (ci-après le « Site » ou le « Site internet ») est la propriété de L’ASSOCIATION LOT FOC (ci-après « l’éditeur du Site »). Pour plus d’informations sur l’éditeur du Site, l’utilisateur (c’est-à-dire à toute personne qui visite ou utilise le Site) est invité à consulter les mentions légales du Site ci-dessus.

Le Site a vocation à mettre à disposition des utilisateurs des informations permettant de découvrir l’activité et les services proposés par l’éditeur du Site, ainsi que ses actualités (événements, publications,…).

2. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») du Site ont pour objet de définir les conditions d’accès au Site, ainsi que les conditions d’utilisation de celui-ci et des contenus en ligne qui y sont proposés ainsi que de ses fonctionnalités.

Il propose en outre des fonctionnalités et/ou informations permettant aux utilisateurs de contacter la l’éditeur du Site et présente les services proposés par celui-ci.

3. Utilisation du Site

3.1 Accès

L’utilisateur qui accède au Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, mise à disposition sur le Site via la rubrique « Conditions générales d’utilisation », et s’engage à en respecter les termes.

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines fonctionnalités et certains services proposés sur et/ou par l’intermédiaire du Site peuvent être réservés à des utilisateurs ayant créé un compte ou un espace en ligne sur le Site, étant précisé que dans une telle hypothèse, les relations entre l’éditeur du Site et l’utilisateur pourront être régies par des conditions générales dédiées que ce dernier devra accepter avant de pouvoir bénéficier des fonctionnalités et services précités.

3.2 Sécurité

L’éditeur du Site fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Site au regard des risques encourus, mais ne saurait garantir à l’utilisateur la sécurité absolue dudit Site ou du réseau internet de manière générale.

L’utilisateur s’engage donc à prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données et / ou logiciels à l’égard notamment de la présence d’éventuels virus, codes malveillants ou toutes autres technologies nuisibles ou infections logiques sur le Site ou sur le réseau internet de manière générale.

L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du Site ou du système informatique des autres utilisateurs ou de l’éditeur du Site.

Le Site est un système de traitement automatisé de données. Il est interdit à l’utilisateur d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du Site. L’utilisateur s’interdit d’utiliser une méthode d’accès autre que l’interface mise à disposition par l’éditeur du Site.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes, ni réaliser toutes opérations, qui pourraient avoir pour objet ou pour effet de perturber, d’entraver, d’interférer, de fausser ou d’interrompre le fonctionnement normal du Site, ou qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures et systèmes associés.

L’utilisateur s’engage à ne pas extraire, à des fins commerciales ou non expressément autorisées, tout ou partie des informations ou des données présentes sur le Site, ainsi qu’à ne pas utiliser un robot, notamment d’exploration (crawler ou spider), un logiciel, un système automatisé, un script, un programme, une application de recherche ou de récupération de sites internet, ou tout autre moyen permettant d’extraire ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site. Ainsi, sont notamment expressément interdites les pratiques de crawling, scraping ou screen scraping.

L’utilisateur veille également à ne pas introduire dans le Site de virus, code malveillant ou toute autre infection logique ou technologie nuisible au Site ou aux fonctionnalités qui y sont proposées.

L’utilisateur accepte les caractéristiques et limites de l’internet. Il a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels desdites données.

3.3 Disponibilité du Site

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise à cette fin est en parfait état de fonctionnement.

Le Site est par principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, en raison de la nature et de la complexité du réseau internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données, l’éditeur du Site fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès au Site et l’utilisation dudit Site et des fonctionnalités qui y sont proposées, mais ne saurait en assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue.

Par ailleurs, l’éditeur du Site se réserve notamment le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement tout ou partie du Site ou l’accès à tout ou partie des fonctionnalités qui y sont proposées notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance, ou encore des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste soit limitative.

L’éditeur du Site se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, en tout ou partie, les fonctionnalités qui y sont disponibles, notamment en fonction de l’évolution des technologies.

Il appartient à l’utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site et de ses fonctionnalités.

3.4 Qualité des contenus

Les contenus (notamment informations, éléments, documents,… sous quelque forme que ce soit, notamment textes, chiffres, images,…) fournis et/ou diffusés sur le Site le sont à titre indicatif. En effet, malgré le soin apporté à l’élaboration et à la mise à jour du Site, les contenus qui y figurent sont fournis « en l’état », à titre de renseignements génériques et l’éditeur du Site ne saurait donc en garantir l’exactitude, l’opportunité, la pertinence, l’actualité ou l’exhaustivité, ni leur adéquation aux besoins de l’utilisateur.

Aussi, les contenus figurant sur le Site ne doivent pas être considérés comme faisant autorité, ni se substituer au jugement personnel de l’utilisateur, et ne sauraient constituer la seule base d’une quelconque prise de décision par ce dernier.

Si l’utilisateur constate la présence de contenus inexacts ou susceptibles de porter atteinte aux droits d’un tiers ou de violer une disposition réglementaire ou législative, il est invité à le signaler par email en écrivant à antonin.hennequin@free.fr

Notamment, les contenus disponibles sur le Site ne constituent pas des conseils ou un accompagnement, de quelque nature et notamment économiques ou juridiques, en ligne à l’attention des utilisateurs. De même, le formulaire de contact ou les coordonnées de l’éditeur du Site qui peuvent être mis à disposition des utilisateurs sur le Site ont uniquement vocation à permettre à ces derniers d’entrer en contact avec l’éditeur du Site, et non d’obtenir des conseils ou renseignements financiers, économiques ou juridiques en réponse à leurs demandes. A cet égard, l’éditeur du Site ne garantit d’ailleurs nullement un quelconque délai de réponse auxdites demandes de contact.

3.5 Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à n’utiliser les fonctionnalités du Site ainsi que l’ensemble des contenus auxquels il pourra avoir accès que dans un but conforme à la règlementation en vigueur, et notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

Ainsi, le contenu du Site ne doit en aucun cas être téléchargé, collecté, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, loué, vendu, concédé, exploité, en toute ou partie et de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès, préalable et écrit de l’éditeur du Site. L’éditeur du Site se réserve le droit d’intenter toute action ou réclamation nécessaire à l’effet d’empêcher, faire cesser et sanctionner toute atteinte au Site et au contenu du Site, y compris dans le cadre de poursuites judiciaires, et ce, sans mise en demeure préalable.

Par ailleurs, l’utilisateur s’engage, lorsque cela lui est demandé, à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour.

4. Responsabilité

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses fonctionnalités, et s’engage à respecter dans ce cadre les termes des présentes CGU.

L’éditeur du Site attire l’attention de l’utilisateur sur les risques inhérents à toute opération économique.

L’éditeur du Site est exclusivement responsable des dommages directs du fait du Site, tels que prouvés par l’utilisateur.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de dommages indirects dont serait victime l’utilisateur, résultant notamment du contenu ou de l’utilisation du Site, tels que (i) la perte de chiffre d’affaires, (ii) la perte économique, (iii) l’atteinte à son image ou à sa réputation, (iv) la perte ou la corruption de données, ou encore (v) les dommages qui seraient subis par l’utilisateur au titre des conséquences, notamment morales, financières ou pécuniaires, de réclamations de tiers ou d’une décision de justice ou d’une autorité de contrôle.

L’éditeur du Site ne saurait être responsable de la violation, par un utilisateur, des présentes CGU du Site et des conséquences ou dommages, de quelque nature, qui pourraient en résulter à l’égard de quiconque, qu’il s’agisse de tout tiers ou autre utilisateur.

L’éditeur du Site ne saurait être tenu pour responsable d’une indisponibilité temporaire ou définitive de l’accès à tout ou partie du Site ou des fonctionnalités qui y sont proposées, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque, ainsi que des conséquences ou dommages de quelque nature pouvant en résulter. De même, l’éditeur du Site ne saurait être tenu pour responsable des discontinuités ou perturbations dans l’utilisation du Site et des fonctionnalités qui y sont contenues, qu’elles soient volontaires ou non, ni des conséquences ou dommages de toute nature qui pourraient résulter de changements ou encore d’évolutions techniques ou fonctionnelles du Site.

De même, l’éditeur du Site ne saurait être responsable du détournement d’informations circulant via internet ou saisies sur le Site, de la présence de virus, de codes malveillants ou de toutes autres technologies nuisibles ou autres infections logiques sur le Site ou de quelconques conséquences ou dommages en résultant.

L’éditeur du Site ne saurait être tenu pour responsable des conséquences ou dommages, de quelque nature, pouvant résulter d’erreurs ou d’omissions dans les contenus publiés sur le Site ou dans les réponses aux demandes de contact, ni d’un retard dans la réponse à de telles demandes.

Par ailleurs, l’éditeur du Site décline toute responsabilité relative à une quelconque décision prise par l’utilisateur sur la base des seuls contenus publiés sur le Site ou dans les réponses aux demandes de contact.

En tout état de cause, la responsabilité de l’éditeur du Site ne saurait être recherchée en cas de conséquences ou de dommages, de toute nature, liés à la communication par l’utilisateur à l’éditeur du Site d’informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.

5. Propriété intellectuelle

Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements, sa structure, et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, photographies, fichiers, sont la propriété exclusive de l’éditeur du Site ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du Site ou de l’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de l’éditeur du Site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. En tout état de cause, sur toute représentation ou reproduction autorisée par l’éditeur du Site de tout ou partie du Site ou des éléments le composant devra figurer la mention « Copyright [année en cours] LOT FOC – tous droits réservés ».

Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées par l’éditeur du Site ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse de l’éditeur du Site et en violation des interdictions prévues au Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de l’éditeur du Site ou de tiers, et toute reproduction de ceux-ci sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur.

6. Données à caractère personnel et cookies

Des traitements de données à caractère personnel peuvent être mis en œuvre par l’intermédiaire du Site. L’utilisateur est invité à cliquer ici pour accéder à la « politique de protection des données à caractère personnel » de l’éditeur du Site, laquelle est également accessible par un lien intégré en pied-de-page (cf. footer) de l’ensemble des pages du Site.

Des cookies et autres traceurs ou technologies similaires peuvent être installés et/ou lus dans le navigateur ou terminal de l’utilisateur lors de sa visite sur le Site. L’utilisateur est invité à cliquer ici pour accéder à la « politique de gestion des cookies » de l’éditeur du Site, laquelle est également accessible par un lien intégré en pied-de-page (cf. footer) de l’ensemble des pages du Site.

7. Liens

Les utilisateurs du Site ne peuvent établir de lien en direction du Site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du Site. Une telle demande d’autorisation doit être adressée par email à l’adresse antonin.hennequin@free.fr . En aucun cas cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation. En toute hypothèse, les liens renvoyant au Site devront être retirés à première demande de l’éditeur du Site.

L’éditeur du Site se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son Site donnant accès à des sites ou pages web autres que celles de son Site. Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire de ces liens n’appartiennent pas à l’éditeur du Site, qui se réserve d’ailleurs le droit de supprimer lesdits liens proposés par son Site vers un site tiers si celui-ci notamment devenait contraire aux réglementations en vigueur ou à ses valeurs. L’éditeur du Site ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens mis en place sur le Site en direction de sites tiers ou d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies par ces sites tiers ou autres ressources au titre de l’activation desdits liens.

8. Force majeure

L’utilisateur et l’éditeur du Site ne pourront être tenus responsables à l’égard de l’autre en cas d’inexécution de leurs obligations au titre des présentes CGU résultant d’un cas de force majeure. De convention expresse, sont considérés comme cas de force majeure tous évènements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendant impossible en tout ou partie l’exécution des présentes CGU, tels que reconnus habituellement par la jurisprudence des cours et tribunaux français, en priorité par la jurisprudence de la Cour de cassation.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Le présent Site est régi par les lois françaises. Les contenus proposés sont donc conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’éditeur du Site ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.

Les présentes CGU du Site ainsi que les relations entre l’éditeur du Site et l’utilisateur sont régies par les lois françaises. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître des litiges nés de l’application des présentes CGU ou résultant directement ou indirectement de l’utilisation du Site.

Ces stipulations relatives à la loi applicable et aux juridictions compétentes sont applicables sous réserve des dispositions impératives qui auraient vocation à s’appliquer à l’utilisateur en sa qualité de consommateur le cas échéant.

10. Modification / actualisation

L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes CGU du Site à tout moment et sans préavis. La version applicable est celle accessible en ligne pendant la durée de visite et d’utilisation du Site par l’utilisateur. Toute nouvelle version mise en ligne prévaut sur toute version antérieure, notamment imprimée ou enregistrée en format numérique ou papier par l’utilisateur.

L’utilisateur est donc invité à consulter et à prendre régulièrement connaissance des présentes CGU.

11. Divers

Le fait que l’éditeur du Site ne se prévale pas de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ne saurait être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le fait qu’une quelconque clause des présentes CGU devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable ne pourra remettre en cause la validité des présentes CGU et n’exonérera pas l’éditeur du Site ni l’utilisateur de l’exécution des présentes CGU.

Date de la dernière mise à jour : 21/12/2022

1 – Qui sommes-nous ?

Le site internet www.lotfoc.com est un site édité par :

  • Raison sociale : LOT FOC
  • Association déclarée exerçant une activité de formation continue pour praticiens de santé. (APE 8559A)
  • Siège social : LOT FOC – 6 impasse de la charité – 46000 CAHORS
  • Siret : 44478546300019
  • N° TVA intracommunautaire : FR54444785463
  • N° NRA : W461002368
  • Email : antonin.hennequin@free.fr

L'ASSOCIATION LOT FOC est également désignée « nous » ou « la société » dans la présente politique.

Le directeur de la publication est Antonin Hennequin en sa qualité de Président de l'ASSOCIATION LOT FOC.

L'activité principale de l'ASSOCIATION LOT FOC est la promotion de la formation continue pour adultes.

Pour plus d'informations sur LOT FOC, nous vous invitons à consulter nos mentions légales.

Politique de protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de son activité, LOT FOC exploite le présent site internet accessible au public à l'adresse www.lotfoc.com (ci-après le « Site » ou le « Site internet »). Le Site internet a vocation à mettre à disposition de tout internaute qui l'utilise ou le visite des informations permettant de découvrir notre activité et les services que nous proposons, ainsi que nos actualités (événements, publications,...).

Il propose en outre des fonctionnalités et/ou informations permettant aux internautes de nous contacter (demande de contact / d'information, etc.).

Le cas échéant, il vous permet également de procéder à l'achat des produits proposés à la vente en ligne sur le Site.

LOT FOC est également susceptible d'administrer des pages présentant son activité et lui permettant de publier des contenus sur les réseaux sociaux et d'interagir avec les internautes (notamment sur Facebook, Instagram, Pinterest, Twitter, YouTube, ou encore LinkedIn).

Lors de votre navigation et de vos interactions sur le Site, sur les pages que nous sommes susceptibles d'administrer sur les réseaux sociaux ou, de manière générale lors de vos interactions ou échanges avec nous, nous pouvons être amenés à collecter et à traiter des Données à caractère personnel vous concernant, que vous soyez client, prospect, contact, internaute / utilisateur, candidat, fournisseur, prestataire ou partenaire, potentiel ou actuel (également désignés « vous » ou la(les) « Personne(s) concernée(s) »), et ce pour la gestion de notre activité.

2. Quels sont les objectifs et le périmètre de la présente politique ?

2.1 Description

La présente politique de protection des Données à caractère personnel (ci-après la « politique de protection des données ») décrit les informations que nous collectons à votre propos, notamment au moyen ou par l'intermédiaire, en tout ou partie, du Site internet ou d'une de nos pages sur les réseaux sociaux, mais également dans le cadre de vos relations avec nous, et comment nous les traitons (cf. informations relatives aux modalités de collecte, de traitement et d'utilisation de vos Données à caractère personnel).

Cette politique de protection des données précise également les droits que vous détenez sur vos Données à caractère personnel en application des dispositions légales et réglementaires applicables.

Si vous avez des questions, commentaires ou des préoccupations concernant la présente politique, vous pouvez bien entendu nous les adresser aux coordonnées figurent infra au paragraphe « Quels sont vos droits et comment les exercer ? ».

2.2 Définitions

Outre les termes définis par ailleurs dans la présente politique, les termes suivants, dont la première lettre est écrite en majuscule, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel dans ladite politique, auront la définition suivante :

  • « Destinataire » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.
  • « Données à caractère personnel » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après désignée « Personne concernée ») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
  • « Responsable du traitement » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement. Lorsque le Responsable du traitement détermine conjointement avec d'autres les finalités et les moyens du Traitement, il est appelé « Responsable conjoint du traitement ».
  • « Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.
  • « Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

3. Quelles sont les modalités de collecte de vos Données à caractère personnel ?

3.1 Collecte directe et indirecte

Vos Données à caractère personnel sont collectées directement auprès de vous, ou indirectement auprès de tiers.

3.1.1 Collecte directe

En effet, vos Données à caractère personnel sont notamment collectées ou traitées en tout ou partie à l'occasion de votre navigation sur le Site et de la saisie par vos soins d'informations dans les formulaires de collecte de données pouvant y figurer, mais également plus généralement dans le cadre de demandes que vous pouvez être amené à adresser à la société par tout moyen à votre convenance, de votre relation et de vos échanges avec la société, ainsi que lorsque vous partagez un contenu du Site au moyen de « boutons » de partage sur les réseaux sociaux pouvant être proposés sur notre Site, ou encore à l'occasion de votre navigation sur l'une des pages de la société sur les réseaux sociaux.

De manière générale, vos Données à caractère personnel sont donc collectées directement auprès de vous dans les hypothèses précitées.

3.1.2 Collecte indirecte

Toutefois, vos Données à caractère personnel peuvent également être collectées par l'intermédiaire de tiers (cf. collecte indirecte auprès de tiers).

En effet, les Données à caractère personnel que nous collectons et traitons vous concernant peuvent éventuellement être recueillies ou enrichies par nos soins, notamment à des fins de réalisation d'opérations commerciales, de communication, de sollicitation, de prospection ou de marketing, au moyen d'autres sources d'informations (réseaux sociaux, informations dites « publiques », sites internet, locations de fichiers,...).

3.2 Caractère obligatoire ou facultatif

Par ailleurs, de manière générale, vous êtes informé(e) que :

  • si le Traitement de vos Données à caractère personnel est nécessaire pour le respect de nos obligations légales ou réglementaires, la collecte desdites Données est obligatoire ;
  • si le Traitement de vos Données à caractère personnel est soumis à votre consentement, la collecte desdites Données est totalement facultative (étant précisé que leur absence de communication pourrait toutefois avoir pour conséquence de nous empêcher a minima dans certaines hypothèses de mettre en œuvre le Traitement concerné) ;
  • si le Traitement de vos Données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, la communication desdites Données est nécessaire pour la poursuite de cette finalité et la société pourrait, en l'absence de communication de ces Données, être empêchée d'exécuter ses obligations contractuelles ou les mesures précontractuelles précitées ;
  • si le Traitement de vos Données à caractère personnel a pour fondement la poursuite de nos intérêts légitimes, la communication desdites Données est nécessaire pour la poursuite de cette finalité, et l'absence de communication de vos Données pourrait ne pas nous permettre de mettre en œuvre le Traitement concerné ou y faire obstacle.

Cas particulier : Si des formulaires de collecte de Données à caractère personnel impliquent la saisie de Données à caractère personnel obligatoires pour la mise en œuvre du Traitement associé, les champs concernés comporteront un astérisque et il vous sera précisé les éventuelles conséquences d'un défaut de communication de ces informations.

3.3 Données sensibles

Hors obligations légales particulières, ou précisions contraires dans la présente politique, nous ne collectons pas de Données à caractère personnel dite « particulières », c'est-à-dire qui révèleraient l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, de données génétiques ou biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, de données concernant la santé ou de données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

3.4 Données de mineurs

Données à caractère personnel de mineurs ou de majeurs protégés : la société ne propose ses services qu'à l'attention de personnes majeures disposant de la capacité juridique. Aussi, de manière générale, l'utilisation du Site et des pages dédiées de la société sur les réseaux sociaux est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique, la société ne pouvant en aucun cas être tenue pour responsable de l'utilisation du Site ou de ses pages sur les réseaux sociaux par des personnes mineures ou incapables, et donc des conséquences pouvant en résulter notamment en matière de Traitement de leurs Données à caractère personnel.

Par exception, la société peut être amenée à traiter des Données à caractère personnel de mineurs d'au moins quinze ans lorsque ces derniers entrent en contact avec la société en vue de postuler à une offre d'emploi ou de stage par exemple.

4. Quelles sont les Données collectées, pour quelles finalités de Traitement, sur quels fondements et pour quelles durées ?

En notre qualité de Responsable de traitement, nous pouvons être amenés à mettre en œuvre des Traitements de vos Données à caractère personnel aux fins suivantes :

a. Gestion et suivi des demandes d'information

Finalité : nous pouvons être amenés à traiter vos Données à caractère personnel afin d'assurer le traitement, la gestion et le suivi de toute demande de contact ou de renseignements adressée par vos soins, par tout moyen et notamment initiés via le Site ou via des interactions sur nos pages de réseaux sociaux.

Responsable de traitement : la société.

Données traitées : identité (civilité, nom, prénom), nom d'utilisateur ou pseudonyme / alias, coordonnées (notamment adresse postale, numéro de téléphone ou adresse de courrier électronique), fonction et entreprise de rattachement le cas échéant, demande de contact, de renseignements ou de documentation, correspondances échangées.

Base juridique du Traitement : le Traitement de vos Données à caractère personnel dans ce cadre est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de la société à répondre à vos demandes.

Durée de conservation : conservation en base active des Données à caractère personnel pendant la durée nécessaire pour vous apporter une réponse ou pour la fourniture du service puis, le cas échéant, pendant une durée de trois ans à l'issue de votre relation avec la société ou à compter de votre dernier contact à notre attention.

b. Gestion et suivi de nos relations avec nos clients

Finalité : afin de gérer nos relations précontractuelles, contractuelles et post-contractuelles avec nos clients actuels ou potentiels, nous collectons les Données à caractère personnel de nos clients et/ou de nos contacts chez nos clients pour assurer la mise à disposition, la gestion et le suivi des services fournis.

Responsable de traitement : la société.

Données traitées : identité (civilité, nom, prénoms), coordonnées (adresse de courrier électronique, adresse postale, numéro de téléphone,...), entreprise de rattachement et fonction, détail des transactions / services fournis / contrats et données relatives à ces transactions.

Base juridique du Traitement : s'agissant des Données à caractère personnel des clients actuels ou potentiels, un tel Traitement est par principe nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du client ou d'un contrat conclu avec ce dernier.

Durée de conservation : conservation en base active de vos Données à caractère personnel pendant la durée de nos relations, puis, le cas échéant, pendant une durée de trois ans à l'issue de votre relation avec la société.

c. Organisation, gestion et suivi des jeux-concours

Finalité : à des fins promotionnelles ou publicitaires, des jeux-concours peuvent être organisés sur le Site ou sur les pages de réseaux sociaux de la société.

Données traitées : identité (civilité, nom, prénom), coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique).

Base juridique : un tel Traitement de vos Données à caractère personnel est fondé sur l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie (cf. règlement de jeu).

d. Gestion de nos relations avec nos partenaires

Finalité : afin de gérer nos relations avec nos partenaires, nous collectons des Données à caractère personnel concernant nos partenaires actuels ou potentiels et/ou les membres de leur personnel.

Données traitées : identité, coordonnées, entreprise de rattachement et fonction, détail des commandes / prestations / contrats.

e. Respect des obligations légales et réglementaires

Finalité : afin de nous conformer aux différentes obligations légales ou réglementaires qui nous incombent (notamment obligations comptables, fiscales, administratives) découlant de l'exécution des contrats commerciaux.

Base juridique : un tel Traitement est par principe nécessaire au respect de nos obligations légales ou réglementaires.

f. Organisation, gestion et suivi des évènements

Finalité : nous pouvons êtes amenés à traiter des Données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de la gestion et du suivi des évènements que nous proposons.

Données traitées : identité, coordonnées, fonction/entreprise de rattachement, informations d'ordre économique et financier, informations sur les inscriptions et les participations à des événements.

Base juridique : le Traitement est fondé sur l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie (cf. contrat d'inscription à l'évènement).

g. Prospection / sollicitation par voie postale ou téléphonique

Finalité : nous pouvons être amenés à traiter les Données à caractère personnel de nos clients, prospects, et plus généralement contacts aux fins de réalisation d'opérations commerciales, de communication, de sollicitation, de prospection, de fidélisation ou de marketing par voie postale ou téléphonique.

Données traitées : identité (civilité, prénom, nom), coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone), profil / segment.

Base juridique : un tel Traitement est mis en œuvre sur le fondement de la poursuite de nos intérêts légitimes à faire connaître nos produits et services sur le marché, sachant que le destinataire de telles prospections dispose en tout état de cause du droit de s'y opposer à tout moment sans avoir à fournir de motif ou d'explication.

Durée de conservation : conservation en base active pendant trois ans à compter de la collecte des Données à caractère personnel ou de la fin de relations contractuelles ou commerciales avec la société, ou encore du dernier contact de votre part à notre attention.

h. Prospection sollicitation par courrier électronique

Finalité : nous pouvons être amenés à traiter les Données à caractère personnel de nos clients, prospects, et plus généralement contacts aux fins de réalisation d'opérations commerciales par courrier électronique (email, sms, mms).

Données traitées : identité, adresse de courrier électronique, profil / segment, données relatives aux actions réalisées dans les courriers électroniques (ouvertures, clics,...).

Base juridique : fondé sur nos intérêts légitimes (pour les professionnels et clients) ou sur le consentement de la Personne concernée (dans les autres hypothèses).

i. Utilisation de cookies ou autres technologies similaires

Finalité : dans le cadre de l'utilisations par vos soins de notre Site, nous pourrions traiter des Données à caractère personnel vous concernant notamment aux fins de suivi de la navigation, incluant la réalisation et l'élaboration d'études, analyses, reportings et statistiques.

Données traitées : données de session, de connexion et de navigation Internet, informations sur votre navigateur ou terminal, historique de navigation, données de localisation.

Base juridique : lorsque le Traitement est strictement nécessaire aux fins de vous permettre de naviguer sur notre Site, il est fondé sur notre intérêt légitime. Dans les autres cas, un tel Traitement est soumis à votre consentement préalable.

Pour en savoir plus sur les cookies, reportez-vous à notre « politique de gestion des cookies ».

j. Cookies liés aux réseaux sociaux

Finalité : aux fins de mise à disposition de fonctionnalités d'interactivité entre notre Site et les réseaux sociaux.

Responsable de traitement : lorsque le paramétrage d'un outil de réseau social que nous effectuons a une incidence sur la nature des Données, nous pouvons être conjointement Responsable du traitement avec le réseau social concerné.

Base juridique : consentement préalable à l'utilisation de cookies et autres technologies similaires.

k. Gestion des candidatures et du processus de recrutement

Finalité : la société peut être amenée à traiter vos Données à caractère personnel afin d'assurer le traitement, la gestion et le suivi des candidatures, en réponse à des offres d'emploi ou de stage.

Données traitées : identité, coordonnées, données relatives à votre vie professionnelle, informations relatives à votre formation, expérience et parcours professionnel, compétences, et toute information contenue dans votre CV.

Base juridique : un tel Traitement est nécessaire pour la poursuite de nos intérêts légitimes en vue de la recherche et du recrutement de nouveaux collaborateurs.

Durée de conservation : vos Données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre candidature, et peuvent, sauf opposition de votre part, être conservées jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la réception de votre candidature.

l. Gestion des demandes d'exercice des droits

Finalité : afin de nous conformer à nos différentes obligations légales et réglementaires en matière de protection des Données à caractère personnel.

Base juridique : nécessaire au respect de nos obligations légales et réglementaires.

m. Gestion et suivi des précontentieux et contentieux

Finalité : gestion et suivi des précontentieux et contentieux, en ce incluant notamment la préparation, l'exercice et le suivi des contentieux ainsi que l'exécution des décisions rendues.

Base juridique : fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par la société visant à préserver / faire valoir ses intérêts et ses droits en justice.

Durée de conservation : les Données traitées sont conservées sous forme d'archives, pendant les délais légaux de prescription notamment à des fins probatoires.

5. Qui sont les Destinataires de vos Données à caractère personnel ?

Nous veillons à ce que seules des personnes habilitées au sein de la société puissent accéder à vos Données à caractère personnel lorsque cet accès est nécessaire à l'exercice de leurs fonctions.

Des Destinataires extérieurs sont également susceptibles de recevoir communication de vos Données à caractère personnel, à savoir :

  • les services ou entités chargés du contrôle de notre société (commissaire aux comptes, services ou entités chargés des procédures internes ou externes de contrôle,...) ;
  • nos conseils (juridiques, financiers, etc.) ;
  • nos partenaires, en ce incluant notamment nos prestataires et fournisseurs, tels que Airmob Digital (concepteur du Site et hébergeur) ;
  • les partenaires, contractuels ou commerciaux, et sociétés tierces, en ce incluant notamment les éditeurs de réseaux sociaux ;
  • les prestataires techniques ou autres intervenant dans le cadre d'activités ou de missions pour lesquelles un accès aux Données à caractère personnel est strictement nécessaire ;
  • les organismes sociaux et fiscaux habilités ;
  • les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et le cas échéant les juridictions ;
  • nos assureurs.

Il est précisé que les Destinataires visés ci-dessus ne sont pas forcément Destinataires de l'ensemble de vos Données à caractère personnel, mais uniquement de celles nécessaires à la finalité impliquant une telle communication.

6. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous bénéficiez, selon les conditions et modalités et dans les limites définies par les dispositions légales et réglementaires en matière de protection des Données à caractère personnel, des droits suivants s'agissant de vos Données :

  • Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des Données à caractère personnel vous concernant sont traitées ou non par la société et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites Données ;
  • Droit de rectification : vous pouvez solliciter la correction de vos Données à caractère personnel que vous estimez incomplètes ou inexactes ;
  • Droit à l'effacement : vous pouvez, dans certaines hypothèses, solliciter l'effacement de vos Données à caractère personnel ;
  • Droit à la limitation du Traitement : vous pouvez demander la limitation du Traitement de vos Données à caractère personnel ;
  • Droit à la portabilité : vous avez le droit dans certaines hypothèses de demander à recevoir les Données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies ;
  • Droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement si le Traitement est mis en œuvre sur le fondement de votre consentement ;
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement ou à la communication de vos Données à caractère personnel après votre décès ;
  • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au Traitement de vos Données à caractère personnel pour des motifs liés à votre situation particulière.

Pour exercer vos droits :

En cas de réception d'une telle demande, il y sera répondu dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande.

Vous disposez en tout état de cause du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le Traitement de vos Données à caractère personnel n'est pas effectué conformément aux dispositions légales.

Il vous est également précisé qu'en application des articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez vous opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en vous inscrivant gratuitement sur le site www.bloctel.gouv.fr.

7. Comment sont sécurisées vos Données à caractère personnel ?

La société met en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées, au regard notamment des catégories de Données à caractère personnel traitées, de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des Traitements ainsi que des risques, pour protéger vos Données à caractère personnel contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

En raison des difficultés inhérentes à l'exercice d'une activité sur internet et des risques résultant d'une transmission de données par voie électronique, la société ne saurait toutefois être tenue à une obligation de résultat.

Lors de l'élaboration, de la conception, de la sélection et de l'utilisation de nos services proposés sur le Site qui reposent sur le Traitement de Données à caractère personnel, la société prend en compte le droit à la protection des Données à caractère personnel par défaut et dès leur conception (cf. principes dits de « Privacy by design and by default »).

L'accès aux Données à caractère personnel vous concernant est limité à nos collaborateurs ou partenaires qui sont habilités et qui ont besoin de les connaître dans le cadre de l'exécution de leurs missions.

8. Vos Données à caractère personnel sont-elles transférées hors Union européenne ?

Vos Données à caractère personnel sont traitées préférentiellement dans l'Union européenne.

Dans le cadre des finalités précitées, certaines de vos Données à caractère personnel peuvent toutefois être transférées vers des entités tierces établies dans des pays situés en dehors de l'Union européenne.

Dans ces hypothèses, vous êtes informé que les transferts de vos Données à caractère personnel vers d'autres entités hors Union européenne sont encadrés par la conclusion, avec les Destinataires de ces Données, de clauses contractuelles conformes aux recommandations de la Commission européenne permettant de nous assurer que les garanties appropriées sont prises concernant la protection desdites Données.

Une copie des documents de référence visés dans le présent paragraphe peut être obtenue auprès du contact mentionné au paragraphe « Quels sont vos droits et comment les exercer ? ».

9. Quels sont les liens de notre Site avec les sites de tiers ?

Il vous est précisé que nos supports digitaux (notamment notre Site ou encore nos pages sur les réseaux sociaux) sont susceptibles de fournir ou de comporter des liens vers des sites de tiers, y compris des sites de réseaux sociaux. Nous n'exerçons aucun contrôle sur l'activité des sites de ces tiers auxquels ils peuvent respectivement renvoyer dans ce cadre.

Il vous est recommandé d'examiner les garanties qu'offrent ces sites, avant toute interaction avec eux.

Si vous postez des contenus divulguant vos Données à caractère personnel sur internet, et notamment sur les réseaux sociaux, en ce incluant les pages des réseaux sociaux de la société, ces contenus peuvent être accessibles à tout internaute, et collectés ou exploités par des tiers, pour des finalités qui ne relèvent pas de notre responsabilité.

10. La présente politique de protection des données peut-elle être modifiée ?

La présente politique de protection des données pourra faire l'objet de modifications à tout moment, lesquelles prendront effet à la date de publication de la mise à jour correspondante.

En effet, en cas de modification, la nouvelle politique de protection des données sera mise en ligne sur le Site dans la rubrique dédiée.

Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.

11. Quelle est la politique du Site en matière de gestion des cookies ?

Des cookies et autres traceurs ou technologies similaires peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur ou terminal lors de votre visite sur le Site.

Cliquez ici pour accéder à notre « politique de gestion des cookies », laquelle est également accessible par un lien intégré en pied-de-page (cf. footer) de l'ensemble des pages du Site.

Date de la dernière mise à jour : 21/12/2022

LOT FOC (également désignée « la société » ou « nous » dans la présente politique) est une Association déclarée, dont le siège social est situé 6 impasse de la charité – 46000 CAHORS, numéro de TVA intracommunautaire : FR54444785463, SIRET : 44478546300019, adresse email : antonin.hennequin@free.fr

L'activité principale de l'ASSOCIATION LOT FOC est la promotion de la formation continue pour adultes.

Pour en savoir plus sur notre association, cliquez ici.

Protection de votre vie privée

Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d'apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.

Vous n'êtes pas exclu(e). Décochez cette case pour vous exclure.

À propos de notre site

La société exploite le site internet accessible au public à l'adresse url suivante : www.lotfoc.com (ci-après le « Site » ou le « Site internet »).

Ce Site a vocation à mettre à disposition des internautes (c'est-à-dire à toute personne physique ou morale qui visite ou utilise ce Site, ci-après les « utilisateurs » ou « vous ») des informations permettant de découvrir l'activité et les services proposés par la société, ainsi que ses actualités (événements, publications,...).

Il propose en outre des fonctionnalités et/ou informations permettant aux utilisateurs de contacter la société et présente les services proposés par la société, les projets réalisés par cette dernière et à venir, ou encore l'équipe travaillant sur ces projets.

Il vous permet également d'acheter les produits liés à l'activité de la société.

Introduction aux cookies

Lors de votre navigation et de vos interactions sur le Site, des cookies, tags, pixels ou autres traceurs ou technologies similaires (ci-après les « cookies ») sont susceptibles d'être installés dans l'ordinateur ou le terminal de l'utilisateur sous réserve des choix et options que ce dernier aura exprimés ou peut exprimer à tout moment conformément à la présente politique de gestion des cookies.

La société recueille uniquement le(s) cookie(s) de fonctionnement permettant de faciliter votre navigation, la communication et de répondre à votre demande d'achats de nos produits et notamment de garder en mémoire votre panier d'achat et de vous facturer le montant dû au titre de vos achats.

Nous ne transmettons aucune de vos données recueillies par les cookies à des tiers ou des sociétés tierces / partenaires, à l'exception des prestataires techniques (notamment Airmob Digital, concepteur du site et en charge de l'hébergement).

Notre politique de gestion des cookies explique ce que désignent les « cookies », détaille les types de cookies que nous utilisons sur le Site. Dans un cadre général et pour votre information, elle précise également les droits dont vous disposez en matière d'acceptation ou de refus quant à l'installation de cookies.

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

1.1 Définition

Un cookie est un petit fichier de stockage et de récupération d'informations, généralement constitué de caractères alphanumériques (cf. de lettres et de chiffres), déposé par un serveur web sur l'ordinateur ou le terminal électronique de l'utilisateur du site pour envoyer des informations d'état audit navigateur et obtenir de même de telles informations en retour en provenance du navigateur. Les informations d'état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d'expiration, un domaine de réponse, etc.

1.2 Fonctionnement

Les cookies permettent usuellement d'obtenir certaines informations sur les habitudes de navigation de l'utilisateur, son ordinateur ou son terminal, afin notamment d'améliorer le contenu et le service offert par le site internet considéré, de connaître le trafic dudit site et de faire bénéficier les internautes de services personnalisés.

1.3 Technologies similaires

La notion de cookies telle qu'employée dans la présente politique de gestion des cookies recouvre tout type de traceurs ou autres technologies similaires, par exemple :

  • les cookies HTTP ;
  • les « local shared objects » (objets locaux partagés) appelés parfois les « cookies Flash » ;
  • le « local storage » (stockage local) mis en œuvre au sein du HTML 5 ;
  • les identifications par calcul d'empreinte du terminal (« device fingerprinting ») ;
  • les identifiants générés par les systèmes d'exploitation (qu'ils soient publicitaires ou non : IDFA, IDFV, Android ID, etc.) ;
  • les identifiants matériels (adresse MAC, numéro de série ou tout autre identifiant d'un appareil).

1.4 Types de cookies

En tout état de cause, les cookies peuvent être :

  • des cookies de session, qui disparaissent dès que l'utilisateur quitte le navigateur ; ou
  • des cookies permanents qui demeurent jusqu'à expiration de leur durée de vie ou de validité, ou jusqu'à ce que l'utilisateur les supprime au moyen des fonctionnalités de son navigateur par exemple ou par l'intermédiaire du module de gestion des cookies mis à disposition sur notre Site.

2. Quelles sont les grandes « familles » de cookies ?

Il existe deux grands types (ou grandes catégories) de cookies, soumis à des régimes juridiques différents.

a) Les cookies de « fonctionnement » non soumis au consentement de l'utilisateur

Les cookies de « fonctionnement », c'est-à-dire ceux qui ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique sur, du ou vers le Site ou qui sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur du Site, sont exemptés de la nécessité, pour l'éditeur du Site, de requérir le consentement de l'utilisateur en vue de leur installation.

La société peut ainsi utiliser de tels cookies de « fonctionnement », notamment des cookies techniques indispensables à la navigation sur le Site et des cookies strictement nécessaires à la fourniture de certains services explicitement demandés par l'utilisateur, sans solliciter un consentement préalable de votre part. Si l'utilisateur désactive ces cookies de « fonctionnement » par exemple au moyen des fonctionnalités proposées par son navigateur, il risque de ne pas pouvoir accéder au Site, et/ou de ne pas recevoir correctement les contenus et informations disponibles sur le Site et/ou de ne pas pouvoir bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site.

b) Les autres cookies, soumis par principe au consentement de l'utilisateur

L'usage des autres cookies tels que visés ci-dessous est soumis par principe au consentement préalable de l'utilisateur, ce dernier pouvant librement soit les accepter en consentant expressément à leur installation et à leur lecture dans son navigateur (étant précisé que ce dernier disposera alors de la possibilité de retirer son consentement à tout moment dans les conditions et selon les modalités visées à l'article 4 ci-dessous), soit les refuser.

Pour en savoir plus sur le détail des cookies utilisés sur le Site et les finalités poursuivies par ces derniers, l'utilisateur est invité à consulter l'article 3 ci-dessous.

3. Quels sont les cookies que nous utilisons et pour quelles finalités ?

Nous installons sur votre appareil uniquement les cookies dits « de fonctionnement » permettant de faciliter votre navigation, la communication et de répondre à votre demande d'achats de nos produits et notamment de garder en mémoire votre panier d'achat et de vous facturer le montant dû au titre de vos achats.

L'ensemble des cookies et leur fonctionnalités sont accessibles sur chaque page du site internet dans l'icône en bas à gauche de votre écran, vous pouvez les accepter ou les refuser.

4. Notre Site ne recueille pas de cookies soumis à votre consentement

4.1 Hypothèses de recueil du consentement, portée de votre consentement et exceptions

4.1.1 Principe général

Le dépôt d'un cookie sur un ordinateur ou terminal ainsi que la lecture de ce cookie par l'intermédiaire du Site sont par principe subordonnés au consentement de l'utilisateur, c'est-à-dire à une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque de l'utilisateur donnant son accord à cette fin, et ce de manière distincte pour chaque finalité poursuivie par les cookies concernés. Notre Site ne dépose pas de cookie soumis à votre consentement. Si tel devait être le cas à terme, nous recueillerions votre consentement au moyen d'un module de gestion des cookies (qui serait accessible en bas de page (cf. footer) depuis toutes les pages de notre Site en cliquant sur le lien « Module de gestion des cookies ») dans les conditions et selon les modalités détaillées ci-après.

4.1.2 Exception au consentement pour les cookies dits « de fonctionnement » utilisés par notre Site

De tels cookies ne sont pas soumis à votre consentement préalable. Aussi, ces cookies s'installent par défaut lors de votre navigation sur le Site, sans solliciter un consentement préalable de votre part. Dans la mesure où ces cookies sont nécessaires pour vous offrir une meilleure expérience utilisateur ou pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités de notre Site, nous ne vous proposons pas de moyens techniques dédiés vous permettant de vous opposer à l'installation de ces cookies ou de les désactiver. Vous disposez toutefois de la possibilité de les désactiver par d'autres moyens, par exemple au moyen des fonctionnalités proposées par votre navigateur, étant précisé que dans cette hypothèse vous risquez de ne pas pouvoir accéder au Site, et/ou de ne pas recevoir correctement les contenus et informations disponibles sur le Site et/ou de ne pas pouvoir bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site.

4.1.3 Paramétrage de votre navigateur

D'une façon générale et pour votre information, nous vous rappelons que, pour gérer les cookies auxquels vous consentez ou non, vous pouvez avoir recours aux possibilités ci-dessous.

a) Paramétrage de votre navigateur

Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l'installation de cookies, l'utilisateur a la possibilité, s'il le souhaite, de choisir dans les paramétrages de son navigateur d'accepter tous les cookies ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu'il accepte selon leurs émetteurs (sous réserve que cette fonctionnalité soit proposée par son navigateur). L'utilisateur peut en outre régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur.

En tout état de cause, ces manipulations doivent être effectuées pour chaque terminal : tablettes, smartphones, ordinateurs, etc.

Vous pouvez donc librement configurer votre logiciel de navigation (Internet Explorer, Firefox, Google Chrome, etc...) de manière à ce que des cookies soient :

  • acceptés et enregistrés dans votre ordinateur ou terminal : dans ce cas les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés seront systématiquement enregistrés ;
  • refusés : dans ce cas, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés ne seront pas enregistrés ;
  • soumis à chaque fois à un choix de votre part : dans ce cas, l'enregistrement de cookies sera soumis à chaque fois à votre acceptation ou refus.

Paramétrage selon votre navigateur

Pour paramétrer vos choix d'acceptation ou de refus des cookies, il est nécessaire de tenir compte de la configuration de chaque navigateur, dans la mesure où elle est différente et évolue régulièrement. Il vous faut donc vous référer au menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir comment modifier vos souhaits en matière de cookies. A titre d'exemples :

Limites techniques actuelles

Enfin, force est de constater qu'en l'état actuel de la technique, les navigateurs :

  • ne permettent pas tous de distinguer les cookies en fonction de leurs finalités (ce dont il résulte que vous êtes souvent contraint dans le cadre de la configuration de vos choix de « tout accepter » ou « tout refuser ») ;
  • ne permettent pas tous à l'utilisateur d'exprimer la manifestation d'un consentement valide (ce dont il résulte que malgré votre éventuel consentement aux cookies via votre navigateur, nous vous redemanderons un consentement spécifique dans les conditions et selon les modalités précitées avant toute installation / lecture par nos soins de cookies soumis à votre consentement) ;
  • ne permettent pas tous d'exprimer un choix sur d'autres technologies que les « cookies à des fins de suivi de la navigation » au sens strict du terme. Aussi, il est possible que certains cookies, traceurs ou autres technologies similaires ne soient pas bloqués par principe (ex : device fingerprinting) et puissent tout de même s'installer et/ou être activé malgré votre refus exprimé dans le cadre du paramétrage de votre navigateur.

5. Où pouvez-vous obtenir des informations complémentaires s'agissant du traitement de vos données à caractère personnel ?

Les cookies ne sont pas en tant que tels constitutifs de données à caractère personnel. Toutefois, ils peuvent mener à collecter des informations qualifiées de données à caractère personnel et donc de procéder à des traitements de tels données.

A cet égard, vous êtes d'ailleurs informé(e) qu'en consentant à l'installation de tout ou partie des cookies, vous consentez pour les finalités concernées au traitement de données à caractère personnel vous concernant collectées par ce moyen, étant précisé que de tels traitements peuvent impliquer le traitement, la combinaison et le croisement d'un volume important de telles données vous concernant issues de diverses sources.

Pour toutes informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel par la société, notamment aux traitements de données à caractère personnel recueillies au moyen des cookies intégrés sur notre Site, nous vous invitons à consulter notre « politique de protection des données à caractère personnel ».

Date de la dernière mise à jour : 22/12/2022